Jours de fractionnement
Il faut poser une période de congés de 10 jours ouvrés consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre. En pratique, 2 semaines continues.
S’il y a un jour férié dans la période, il faut ajouter un jour de congé pour rester à l’équivalent de 10 jours ouvrés.
Il faut aussi faire attention à utiliser le même compteur de congés (ex : uniquement du CP N-1). Si la période est répartie sur plusieurs compteurs (ex : une partie en N-1 et une partie en N), la condition n’est pas remplie pour le fractionnement.
Pour obtenir les 2 jours de fractionnement, il faut avoir un solde restant d’au moins 5 jours ouvrés au 1er novembre, sur ce même compteur de congés.
Les jours de fractionnement sont généralement crédités fin novembre.
Congés payés et prime de vacances
La prime de vacances est égale à 10 % de l’indemnité de congés payés perçue par le salarié.
1 - Calcul de l’indemnité de congés payés
Lorsqu’un salarié prend des congés payés, son indemnité est calculée de la manière suivante : Règle du 1/10ᵉ : l’indemnité de congés payés correspond à 1/10ᵉ du salaire brut annuel.
Exemple :
Paul a un salaire brut mensuel de 3 000 € et a travaillé toute l’année.
Calcul du salaire annuel brut : 3000€ x 12 = 36000€
Application de la règle du 1/10ᵉ : 36000€ / 10 = 3600€
Indemnité totale pour 25 jours de congés payés : 3 600 €
Indemnité journalière : 3600€ / 25 = 144€
Si Paul prend 10 jours de congés, il touchera : 144€ x 10 = 1440€
2 - Calcul de la prime de vacances
Une fois l’indemnité de congés payés déterminée, la prime de vacances est simplement égale à 10 % de cette indemnité.
Exemple :
Paul gagne 3 000 € brut par mois et prend 25 jours de congés payés.
Indemnité journalière : 144€
Indemnité de congés payés pour 25 jours : 25 x 14€ = 3600€
Prime de vacances (10 % de l’indemnité de congés payés) : 3600€ / 10 = 360 €
Paul recevra 360,0 € brut de prime de vacances.